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Le Revenge Porn sous toutes ses coutures

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La pratique du Revenge Porn est désormais courante sur internet. We Are Lovers a mené l’enquête pour mieux comprendre ce phénomène.

Quelles pratiques ? Dans quel but ?

Le Revenge porn ou pornodivulgation en français est une pratique consistant à publier des images sexuellement explicites d’une personne à son insu1. Il peut avoir différents objectifs : vengeance personnelle, attaque d’une personnalité publique, cyberharcèlement, etc… C’est une pratique violente en recrudescence depuis ces dernières années, mais ignorée par le code pénal jusqu’en 2016, date à laquelle le revenge porn est considéré comme un délit sévèrement puni par la loi. « L’affaire Griveaux », très médiatisée, illustre bien à quel point cette pratique est nocive pour la victime : sa dignité, sa vie professionnelle mais également relationnelle et familiale sont touchées.

Cette pratique s’ancre dans le contexte d’une banalisation de la nudité et de la démocratisation de la pornographie, d’où le nom évocateur de revenge porn. Cette banalisation de la nudité s’observe dans les films, les séries, la publicité, les clips, les réseaux sociaux, ou encore l’accès de plus en plus simple et immédiat à des sites pornographiques. Dans ce cadre, le revenge porn pourrait sembler banal. Pourtant, il est sévèrement répréhensible par la loi. Quelles sont les conséquences de cette pratique et comment s’en sortir lorsqu’on en est victime ?

Ce que dit la loi française sur le revenge porn

Le dĂ©lit de revenge porn a Ă©tĂ© introduit tardivement en France, par la loi du 7 octobre 2016. Il s’agit de la Loi Lemaire, dite « pour une RĂ©publique numĂ©rique. » Elle vient punir certains dĂ©lits très spĂ©cifiques citĂ©s ci-dessous.

L’article 226–1 du code pĂ©nal prĂ©voit un an d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende en punition au fait de « volontairement porter atteinte Ă  l’intimitĂ© de la vie privĂ©e d’autrui :

– En captant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de leur auteur des paroles prononcĂ©es Ă  titre privĂ© ou confidentiel ;

– En fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l’image d’une personne se trouvant dans un lieu privĂ© ».

Attention, cet article est complĂ©tĂ© par la disposition suivante : Â« Lorsque les actes mentionnĂ©s au prĂ©sent article ont Ă©tĂ© accomplis au vu et au su des intĂ©ressĂ©s sans qu’ils s’y soient opposĂ©s, alors qu’ils Ă©taient en mesure de le faire, le consentement de ceux-ci est prĂ©sumĂ© ».

L’article 226–2 du code pĂ©nal prĂ©voit quant Ă  lui les mĂŞmes peines pour Â« le fait de conserver, porter ou laisser porter Ă  la connaissance du public ou d’un tiers ou d’utiliser de quelque manière que ce soit tout enregistrement ou document obtenu Ă  l’aide de l’un des actes prĂ©vus par l’article 226–1 ».

Afin de lutter contre le revenge porn, le lĂ©gislateur est venu apporter une avancĂ©e majeure en matière de protection du droit Ă  l’image. Depuis lors (voir l’article 226–2–1 du code pĂ©nal), Â« lorsque les dĂ©lits prĂ©vus aux articles 226–1 et 226–2 du code pĂ©nal portent sur des paroles ou des images prĂ©sentant un caractère sexuel prises dans un lieu public ou privĂ©, les peines sont portĂ©es Ă  deux ans d’emprisonnement et Ă  60 000 € d’amende ». Bref, de quoi couper l’envie d’adopter ce genre de pratiques.

Le caractère sexuel du contenu enregistrĂ© est une circonstance aggravante, venant augmenter le montant de la sanction. Le texte va plus loin : Â« est puni des mĂŞmes peines le fait, en l’absence d’accord de la personne pour la diffusion, de porter Ă  la connaissance du public ou d’un tiers tout enregistrement ou tout document portant sur des paroles ou des images prĂ©sentant un caractère sexuel, obtenu, avec le consentement exprès ou prĂ©sumĂ© de la personne ou par elle-mĂŞme. »

Cet article met en exergue deux consentements différents : le consentement à la captation du contenu à caractère sexuel, et le consentement à la diffusion du contenu à caractère sexuel.

La victime est donc protĂ©gĂ©e par la loi. Cependant, il y a un « mais » qui peut compliquer considĂ©rablement les procĂ©dures.

Une protection juridique limitée

La victime est protĂ©gĂ©e, il est vrai. NĂ©anmoins, il convient de rappeler que la personne victime de revenge porn devra rapporter la preuve de l’atteinte Ă  son image et du non-consentement concernant la captation et la diffusion du contenu. Ce qu’il faut retenir, c’est que le revenge porn s’inscrit dans ce que la loi française appelle les cyber-dĂ©lits. Or, dans ce domaine, la preuve est difficilement rapportable et fait l’objet d’un formalisme relativement pesant. La victime osera-t-elle rĂ©aliser une capture d’écran, puis faire appel Ă  un huissier pour constater l’infraction pour ensuite effectuer une dĂ©marche auprès de l’hĂ©bergeur de chaque site internet et de chaque rĂ©seau social sur lesquels le contenu Ă  caractère sexuel lui causant du tort a Ă©tĂ© publiĂ© ? En aura-t-elle la force et les moyens ?

Pour donner une idĂ©e du travail que la victime aura Ă  accomplir pour lancer la procĂ©dure juridique, voici une synthèse de l’article 6 de la Loi pour la Confiance dans l’Économie NumĂ©rique (LCEN) qui liste l’ensemble des Ă©tapes. Les Ă©lĂ©ments mentionnĂ©s ici ne sont qu’une petite partie du travail Ă  accomplir (qu’il faudra complĂ©ter par des travaux d’enquĂŞte et d’expertise). Il convient de s’adresser d’abord Ă  l’auteur ou l’éditeur du contenu litigieux (si son adresse de contact est fournie par exemple), ou Ă  dĂ©faut l’hĂ©bergeur Ă  qui il faudra indiquer les Ă©lĂ©ments suivants :

• Les coordonnées de la victime (personnelles ou celles de la société si on agit à titre professionnel)

• Le nom et l’adresse de la personne à qui on s’adresse (siège social pour une entreprise)

• La nature des faits litigieux et leur localisation sur Internet (une URL, un numéro ou autre identifiant d’article ou de commentaire, selon le contexte et la plateforme d’hébergement)

• La description des bases juridiques et factuelles qui font que le contenu identifié est illégal (citation des articles de loi correspondants et en général des mots ou de l’élément précis qui revêtent un caractère illégal)

• Copie de l’échange avec l’auteur ou l’éditeur du contenu, ou à défaut justification de la raison pour laquelle on n’a pas pu le contacter.

Et pour couronner le tout, le contenu litigieux reste bien évidemment en ligne le temps de la procédure de constatation de la preuve2. Cela n’arrêtera bien évidemment pas la propagation du contenu illégal sur les réseaux sociaux, ce pourra même être le contraire. De plus, il est difficile de compter sur le droit à l’oubli pour faire déréférencer le contenu illicite sur les moteurs de recherche, car les publications peuvent être consultées par d’autres moyens en utilisant le dark web par exemple ou d’autres méthodes furtives. Comme le rappelle Gérard Haas, plus le contenu illicite reste consultable sur le net, plus il est partagé et plus il devient difficile de le supprimer de la toile.

Qu’en est-t-il de l’hĂ©bergeur ? En temps normal, celui-ci ne fera rien pour la victime. Premièrement, l’article 6.3 de la LCEN Ă©nonce que les personnes, physiques ou morales, assurant le stockage d’images pour mise Ă  disposition du public Â« ne peuvent pas voir leur responsabilitĂ© civile engagĂ©e du fait des activitĂ©s ou des informations stockĂ©es Ă  la demande d’un destinataire de ces services si elles n’avaient pas effectivement connaissance de leur caractère illicite ou de faits et circonstances faisant apparaĂ®tre ce caractère. » Il va de soi que les internautes souhaitant diffuser des images ou vidĂ©os de revenge porn ne vont pas alerter les hĂ©bergeurs de l’illicĂ©itĂ© de leur pratique.

Deuxièmement, le point 7 de l’article 6 LCEN stipule que les hébergeurs de contenus ne sont pas soumis à une obligation générale de surveiller les informations qu’elles transmettent ou stockent, ni à une obligation générale de rechercher des faits ou des circonstances révélant des activités illicites, à moins que cette activité de surveillance soit demandée par l’Autorité judiciaire.

Par conséquent, la victime sera protégée par la loi uniquement si elle parvient à prouver l’illicéité du ou des contenu(s). L’hébergeur ne l’assistera pas dans cette démarche (une activité de recherche des faits ou circonstances révélant des activités illicites serait trop couteux pour lui d’un point de vue économique). La victime ne peut donc compter que sur elle-même pour dénoncer les contenus illicites la concernant.

Vous ĂŞtes votre meilleure protection ! Ne vous laissez pas filmĂ©s par n’importe qui dans n’importe quelle condition, qu’il s’agisse d’une sociĂ©tĂ© de production ou d’un partenaire, les consĂ©quences sont catastrophiques. Dans ce domaine, les frontières entre le privĂ© et le public sont plus floues qu’on ne le pense. Aux États-Unis, Holly Jacobs, elle-mĂŞme victime de revenge porn, fait face depuis plusieurs annĂ©es aux dĂ©faillances du système juridique amĂ©ricain sur ce sujet. Elle tĂ©moigne dans un court reportage issu de l’émission L’Effet Papillon3.

Le porno amateur, Ă  bien des Ă©gards, fait Ă©galement de nombreuses victimes du fait de ce flou juridique. Bien qu’il prĂ©sente des problĂ©matiques diffĂ©rentes de celles du revenge porn, ces deux univers partagent de nombreux points communs. A ce titre, les tĂ©moignages de deux actrices ayant tentĂ© « l’aventure » du porno amateur chez Jacquie et Michel, sont Ă©loquents4. Elles dĂ©noncent l’atteinte Ă  leur dignitĂ©, la diffusion inarrĂŞtable des vidĂ©os qu’elles ont tournĂ©es et l’absence de recours. Pour couronner le tout, elles sont rĂ©gulièrement la cible de menaces de mort et d’insultes.

Derrière le revenge porn, un gagnant : l’industrie pornographique

Au même titre que les journaux papiers, les journaux télévisés et bien évidemment les sites internet (comme YouTube), les sites pornographiques sont des plateformes bifaces à part entière : les éditeurs se font rémunérer par la publicité. Les consommateurs quant à eux payent parfois pour accéder aux contenus. Cela permet par ailleurs aux hébergeurs de sites pornographies de collecter des données importantes sur les consommateurs.

Plus les nombres de vues augmentent, plus les annonceurs sont prĂŞts Ă  payer davantage l’hĂ©bergeur pour faire paraĂ®tre leurs publicitĂ©s sur les sites. Afin d’augmenter le nombre de vues, les hĂ©bergeurs (comme Pornhub) doivent proposer de la nouveautĂ© et de la variĂ©tĂ©. C’est pour cette raison qu’ils proposent aux internautes de poster librement les vidĂ©os sur leur(s) plateforme(s) afin de gĂ©nĂ©rer de grande quantitĂ© de contenus sans bien sĂ»r les contrĂ´ler car cela leur demanderait trop de temps et d’argent. Avec ces Ă©lĂ©ments, on comprend mieux pourquoi les hĂ©bergeurs font reposer la responsabilitĂ© des contenus sur les internautes. Ce qui est certain, c’est que pour les hĂ©bergeurs, toutes les vidĂ©os sont bonnes Ă  prendre, y compris celles issues du revenge porn, de plus en plus nombreuses et gĂ©nĂ©rant de nombreuses vues.

Vous le savez maintenant, l’hébergeur ne fera rien pour vous protéger.

Pour aller plus loin sur le revenge porn et le cyberharcèlement, le Ministère de l’Education Nationale , de la Jeunesse et des Sports a créé un site internet sur ces questions5. On consultera avec intérêt la page dédiée à la question du sexting et du revenge porn6.

Des initiatives pour les victimes

De nombreuses solutions sont proposĂ©es afin de lutter contre le revenge porn et venir en aide aux victimes. L’association stop.fisha par exemple est prĂ©sente sur Instagram pour lutter contre le cybersexisme7. Elle propose des rubriques concernant la prĂ©vention et les plaintes. Ă€ ce jour, la page enregistre 15300 abonnĂ©s. Facebook a, pour sa part, crĂ©Ă© un système de lutte contre le revenge porn. Grâce au machine learning et Ă  l’intelligence artificielle, le fameux rĂ©seau social est en mesure de dĂ©tecter des images ou vidĂ©os prĂ©sentant de la nuditĂ© et diffusĂ©es sans autorisation sur les rĂ©seaux sociaux. Enfin, l’association e-Enfance a pour ambition de protĂ©ger les enfants et les jeunes dans leur utilisation d’Internet. Cette association, crĂ©Ă©e en 2005 et reconnue d’utilitĂ© publique, propose un numĂ©ro national (le 0 800 200 000) gratuit et confidentiel pour rĂ©pondre aux questions des parents, enfants ou professionnels et les seconder dans leurs dĂ©marches. L’association aurait entrepris un rapprochement avec SnapChat pour lutter contre le revenge porn8. Des outils existent donc tandis que d’autres sont en cours de dĂ©veloppement. Si vous ĂŞtes victime de revenge porn, contactez les services spĂ©cialisĂ©s afin de vous faire aider.

[1] Article de Gérard Haas et Aurélie Puig, Affaire Griveaux, Revenge porn… mais légalement, comment ça marche ? (haas-avocats.com)

[2] Ibid.

[3] Voir le reportage « Etats-Unis : Revenge Porn, la vengeance par le porno — L’Effet Papillon »

[4] Voir l’interview Konbini « Les dessous du porno amateur »

[5] Site internet du Ministère de l’Education Nationale sur le harcèlement

[6] Page spécialisée sur le revenge porn et le sexting.

[7] Le terme fisha ou ficha vient de l’expression « se taper l’affiche ».

[8] On peut consulter sur ce point l’article d’Air of Melty datant du 4 juin 2020

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